La vérification d’un numéro de TVA avant la mise en place d’un échange intracommunautaire commercial est très importante. Tout simplement car de nombreux risques sont à encourir comme par exemple une sanction auprès de l’administration fiscale en cas de fraude à la TVA.
Plan de l'article
Les méthodes pour vérifier un numéro de TVA
Pour faciliter les recherches d’un numéro de TVA, la commission européenne a mis en place un moteur de recherche dénommé VIES. Ce moteur n’est pas sans défauts car il ne fonctionne pas à tous les coups. Son utilisation reste cependant assez facile.
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Pour vérifier un numéro, il vous suffira de l’inscrire dans le VIES et il en déduira instantanément la validité (ou pas). Aussi, pas seulement sur le site officiel de la commission européenne, il est aussi possible de faire des recherches sur des sites spécialisés privés.
A part l’usage d’applicatif, le concerné pourrait directement faire une demande auprès de l’administration fiscale dans son pays fiscal de résidence. C’est probablement la méthode la plus sûre, même si elle demande un peu plus de de temps. En effet, chaque pays de l’Union Européenne a des procédures différentes.
3 outils pratiques pour vérifier un numéro de tva intracommunautaire
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ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale%3Dfr : URL du site officielle du vies pour vérifier un numéro de tva (gratuit)
Numérotva.fr : site privé spécialisé dans la recherche de numéro de tva
tva-intra.info : Autre site privé spécialisé dans la recherche & validation de numéro tva
Les cas de figures possibles durant une vérification
Au moment de la vérification, on peut faire face à trois possibilités.
- Premièrement, le numéro est valide. Cela prouve donc que le numéro de TVA communiqué est correct.
- Le numéro est inexistant. Dans ce cas précis, le numéro est susceptible de ne pas exister.
- Le numéro est expiré, donc il n’est plus valable.
Vous pouvez sous-traiter la vérification d’un numéro de TVA !
Externaliser la vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire est très pratique pour de nombreuses raisons. Pourquoi cela ?
Tout d’abord, le moteur de recherche de la commission européenne n’est pas fiable à 100%. Il pourrait par exemple arriver qu’une entreprise a un numéro de TVA valide, seulement il ne figure pas encore sur le VIES.
En principe, pour qu’un numéro soit intégré dans le VIES, il faut que l’administration fiscale du pays concerné effectue un transfert sur la liste des entreprises qui ont acquis un numéro de TVA.
Par rapport aux formalités mises en application dans le pays, le délai de transfert pourrait donc varier. En se fiant uniquement sur le VIES donc, il est difficile de déterminer de manière concise la validité d’un numéro de TVA.
En sous-traitant donc la vérification du numéro de TVA de ses partenaires commerciaux, on pourrait être garantit sur la fiabilité des recherches.
On gagne également énormément de temps. Au lieu de contacter soi-même l’administration fiscale du pays où l’entreprise partenaire est implantée, on a un représentant expérimenté qui se charge de cette tâche.
