Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide en remplacement de la RMI et de l’Allocation Parent Isolé. Cette aide a pour objectif d’accompagner les personnes démunies ou aux faibles revenus. Est-il possible de bénéficier de cette aide lorsqu’on est salarié ? Si vous vous posez cette question, vous êtes à la bonne adresse. Découvrez dans la suite de cet article des éléments de réponse.
Plan de l'article
Quelles sont les différentes formes de RSA ?
Avant même d’aborder l’objet principal de cet article, il est important de distinguer les différentes formes de RSA qui existent. Comme forme de RSA, on en a deux que sont le RSA socle et le RSA activité. Mais depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité.
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Est-il possible de cumuler RSA et Salaire ?
Il est tout à fait possible de cumuler le RSA avec le salaire. Mais cela n’est possible que dans des situations bien déterminées. Par exemple, si vous devenez salarié alors que vous étiez sans aucune activité et que vous percevez déjà le RSA socle, vous pourrez faire un cumul. Cependant, une telle opération ne peut être faite que sur une période limitée.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au RSA ?
Le RSA est une aide adressée à toute personne de nationalité française ou ayant la nationalité d’un des pays européens. Mais, il est aussi possible qu’un non européen bénéficie de cette aide. Dans ce cas, l’intéressé doit justifier qu’il réside en France depuis au moins 5 ans et qu’il est parent d’au moins un enfant. Par ailleurs, toute personne justifiant d’au moins deux ans de travail, que cela soit comme un salarié ou non, peut également faire une demande de RSA.
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Comment faire une demande de RSA ?
Pour faire la demande de RSA, vous avez différentes possibilités notamment faire une demande en ligne, par courrier ou en agence.
Demande en ligne
Pour faire une demande de RSA en ligne, vous devez vous connecter à votre compte CAF ou MSA (en fonction du régime auquel vous appartenez). Pour ce faire, vous devez renseigner vos identifiants. Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un.
Une fois que vous êtes connectés, vous aurez à renseigner certaines informations et les accompagner de certains documents. Les informations sont en rapport avec votre situation personnelle et familiale, vos coordonnées bancaires, vos revenus, etc. En ce qui concerne les documents, vous aurez essentiellement à justifier les ressources des trois derniers mois de votre foyer. De même, vous aurez à transmettre votre dernier avis d’imposition.
Demande par courrier
Tout comme la demande en ligne vous aurez à renseigner des informations ayant rapport avec votre situation personnelle et familiale, vos coordonnées bancaires, vos revenus, etc. Mais cette fois-ci, l’opération se fait grâce au formulaire Cerfa n° 15482 (ou 15481 pour les salariés).
Demande en agence
Il est aussi possible de se rendre dans l’un des organismes susceptibles de recevoir une demande de RSA. Il s’agit entre autres de la CAF, MSA, CCAS de votre domicile, etc. En procédant de la sorte, vous pourrez bénéficier des conseils nécessaires pour effectuer la demande. Si vous optez pour cette forme de demande, vous pouvez amener en même temps sur vous, les documents nécessaires à la demande. Cela vous permettra d’accélérer le processus.
Quels sont les différents cas de figure après une demande de RSA ?
Une fois qu’une demande de RSA est adressée, vous pourrez vous attendre à deux issues possibles. Soit votre demande est rejetée après l’examen ou elle est acceptée. Si elle est rejetée, vous avez la possibilité de contester ce refus. Au cas où le RSA vous est attribué, vous percevrez chaque mois un montant conformément à votre situation.
Demande de RSA : Quel est le délai de traitement ?
Généralement, les demandeurs affiliés à la CAF ont le résultat de leur demande dans un délai de 10 jours. Mais les demandeurs appartenant à la MSA doivent faire preuve de beaucoup de patience. En effet, le délai de traitement de ces types de demandeurs s’étend sur une période de 4 mois.
