Les enfants d’aujourd’hui sont les bâtisseurs de demain ! Avoir des enfants est une expérience que plusieurs désirent vivre. Mais, parfois faute de moyens d’autres se résignent. Car, il faut l’avouer, prendre soin d’un enfant engendre plusieurs dépenses. Afin de soulager les parents, le gouvernement a mis en place la PAJE. Un ensemble d’aide qui permet aux parents de répondre efficacement à certains besoins de leur bout de chou.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la PAJE ?
La PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) est une aide octroyée aux parents pour les accompagner dans la prise en charge des enfants dès leurs naissances. Qu’il s’agisse d’un enfant né ou d’un enfant adopté, les parents pourront toujours bénéficier de cet accompagnement. L’aide est sous la gestion de la CAF (Caisse d’allocations familiales) et de la MAF (Mutualité sociale agricole). Ces deux organismes se chargent du versement des mensualités aux familles. Pour bénéficier donc de cette aide, il est primordial d’être allocataire de la MAF ou de la CAF.
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La PAJE est composée de quatre aides que sont : la prime à la naissance (encore appelée prime à l’adoption), l’allocation de base, le complément libre choix du mode de garde, et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). L’aide est octroyée selon des conditions. Les structures tiennent principalement compte des revenus du foyer.
Les démarches pour obtenir la PAJE ?
Les démarches varient selon le type d’aide PAJE demandé.
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La prime à la naissance
Cette une prime accordée pour supporter une partie des dépenses liées à l’enfant dès sa naissance. Vous en bénéficiez si votre enfant a moins de 3 ans. La durée de validité peut s’étendre jusqu’au vingtième anniversaire de l’enfant s’il est question d’une adoption. Pour les enfants nés, la prime est de 923,09 € et 1 003,97 € respectivement pour les naissances enregistrées avant le mois d’avril 2020 et celles enregistrées après juillet 2022. En ce qui concerne les adoptions, la prime équivaut à 1 846,18 € et 2 007,95 € respectivement pour les naissances avant avril 2020 et celles après le 1er juillet 2022.
La demande se fait via l’interface personnelle sur la plateforme de la MSA ou de la CAF. Dans un premier temps, vous devez fournir les deux premiers volets d’examens prénatals. Vous les recevrez de la part de la sage-femme ou du médecin. Cette démarche doit être faite avant que la grossesse ne fasse quatorze semaines. Le service auprès duquel vous vous êtes dirigés se chargera de vérifier l’exactitude des informations fournies. Il évaluera votre condition et vous informera du montant dont vous pourriez bénéficier mensuellement.
L’allocation de base
L’allocation de base est destinée aux dépenses relatives à l’éducation de l’enfant jusqu’à ces trois ans. Pour l’obtenir, il faut dans un premier temps remplir le formulaire CERFA 11423 et le formulaire CERFA 103977. Après l’accouchement, il faut joindre une copie des pages de votre livret de famille ainsi que la copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance.
Le complément libre de choix du mode de garde
Cette aide est destinée aux parents qui dépensent pour la garde de leurs enfants. On peut s’en servir pour envoyer l’enfant à la crèche, pour faire appel aux services d’une assistance maternelle ou pour garder l’enfant à domicile. Ici, le montant octroyé varie énormément. Les organismes tiennent compte du nombre d’enfants à charge, des ressources du foyer, et de l’âge des enfants. Pour en bénéficier, il faut remplir le formulaire CMG-PAJE et le transmettre à la MSA ou à la CAF.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant
Les parents devraient passer plus de temps avec les enfants. Mais, les préoccupations quotidiennes ne favorisent pas une telle cohésion. Cette aide permet de lever ces barrières. Vous pourriez travailler partiellement ou simplement moins pour passer du temps avec les enfants. En contrepartie, la CAF ou la MSA vous verse une somme complémentaire. En cas d’arrêt total des activités, d’arrêt partiel ou en cas de temps de travail compris entre 50 % et 80 %, le montant est respectivement de 422,21 €, 272,94 € et 157,45 €.
Deux formulaires sont à transmettre pour profiter des primes pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant. Il s’agit : du formulaire CERFA n° 11423*06 et du formulaire CERFA n° 12314*05. Le premier est relatif à votre situation et la deuxième concerne véritablement la demande. Les deux formulaires sont indispensables lorsque vous êtes nouveau et que vous n’aviez encore jamais profité d’une aide de la MSA ou de la CAF. Mais, si votre situation a juste changé, le formulaire CERFA n° 12314*05 est suffisant. En situation de congé de maladie, d’adoption, de paternité ou de maternité, la période doit s’écouler avant que vous ne fassiez une demande.
Les conditions pour bénéficier de la PAJE
Pour bénéficier de la PAJE, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, l’enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Vous devez résider en France et avoir un enfant à charge ou adopter un enfant. Il faut séjourner régulièrement sur le territoire français.
Les ressources financières du foyer doivent être prises en compte pour l’attribution des aides. Les plafonds varient selon le type d’aide demandé ainsi que selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge.
En ce qui concerne la prime à la naissance, elle est attribuée sous condition que les revenus fiscaux N-2 ne dépassent pas certains seuils. Pour une personne seule sans enfants à charge, ces revenus ne doivent pas excéder 25 093 €, tandis que pour un couple avec deux enfants à charge, ils ne doivent pas dépasser 51 167 €.
Pour l’allocation de soutien familial (ASF), destinée aux parents élevant seuls leur(s) enfant(s), les mêmes règles s’appliquent, mais dans ce cas précis, les ressources sont étudiées sur l’année civile précédente au cours de laquelle ont été versées les allocations familiales.
Le complément libre choix du mode de garde quant à lui prend en compte plusieurs critères tels que le nombre d’enfants vivant dans votre foyer ainsi que leurs âges respectifs ou encore vos propres revenus professionnels nets annuels perçus. Les plafonds de revenus sont fixés à 50 952 € pour un foyer avec deux enfants, à 60 384 € pour un foyer avec trois enfants et à 8 432 € en plus par enfant supplémentaire.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant est soumise à des conditions spécifiques concernant le temps de travail ainsi que les ressources du foyer. Pour y avoir droit, il faut réduire son temps de travail ou arrêter temporairement son activité professionnelle et percevoir une rémunération inférieure au SMIC horaire brut sur la période travaillée. Les plafonds applicables aux ressources du foyer varient selon le nombre d’enfants vivant dans votre foyer (environ 53 000 € pour un couple ayant deux enfants).
Il faut vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions nécessaires avant d’entamer les démarches pour obtenir la PAJE afin d’éviter toute perte de temps inutile.
Les différentes aides financières proposées par la PAJE
Une fois que vous avez vérifié que vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier de la PAJE, pensez à bien comprendre les différentes aides financières proposées.
La prime à la naissance est une aide versée en une seule fois dès le 7ème mois de grossesse. Son montant varie en fonction du nombre d’enfants et s’élève actuellement à 947,32 € pour un premier enfant.
L’allocation de soutien familial (ASF), quant à elle, est destinée aux parents élevant seuls leur(s) enfant(s). Son montant dépend des ressources du foyer et peut aller jusqu’à 1264,18 € par mois. Elle permet notamment d’obtenir une aide au logement ainsi qu’une exonération des frais liés au transport scolaire.
Le complément libre choix du mode de garde permet de prendre en charge partiellement ou intégralement les coûts relatifs à la garde d’enfant chez une assistante maternelle agréée ou dans un établissement collectif tel qu’une crèche ou encore avec l’aide d’une garde à domicile. Le montant alloué dépend lui aussi des ressources du foyer ainsi que du type de garde choisi.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est destinée aux parents qui réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper plus longtemps et plus intensivement de leurs enfants avant leur entrée en maternelle. Cette aide concerne ceux dont le dernier né aura moins de trois ans et sera gardé soit par eux-mêmes, soit confié à une assistante maternelle agréée ou encore dans un établissement d’accueil collectif. Elle prend la forme d’une allocation qui est versée mensuellement et dont le montant varie en fonction des revenus du foyer.
La PAJE propose donc de nombreuses aides financières pour les parents, mais pensez à bien comprendre que ces dernières sont soumises à certaines conditions comme mentionné précédemment. Prenez le temps de bien lire les différentes conditions avant de vous engager afin d’éviter toute surprise désagréable.
