L’arrêté civil, c’est la preuve de la constitution d’un pays. C’est aussi le texte qui met en exergue, l’ensemble des règles en application pour arbitrer les divergences entre les hommes. Il garantit non seulement la paix, mais protège aussi les droits et les biens des individus. Lisez la suite de ce guide pour découvrir ce que stipule le point 6 du Code civil.
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Explication de l’ordonnance 6 de l’arrêté civil
Le point 6 en droit civil est en application depuis le 15 mars 1803. Il met en avant la limite à la liberté contractuelle. Selon cette ordonnance, vous ne pouvez pas déroger, sauf par des ententes particulières, aux règles qui préoccupent l’ordre public et les bonnes pratiques. Le caractère de la notion de liberté contractuelle réside dans les contrats. En effet, vous êtes libre de signer un contrat, mais cette liberté a des limites.
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Selon l’écrit 6 du Code civil, le non-respect des limites fixées à l’aisance amovible entraîne la nullité de tout contrat. Parmi ces limites, vous pouvez noter :
- les troubles avancés à l’ordre public ;
- le non-respect des droits et franchises fondamentaux ;
- la non-observation des bonnes mœurs.
Ces différentes barrières sont positionnées de manière à protéger l’intérêt général et sont comprises dans le principe de la liberté contractuelle.
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Les standards juridiques du texte 6 de la loi civile : que comprendre ?
Les dispositions contenues dans l’ordonnance 6 de la loi civile mettent en exergue deux standards juridiques. Il s’agit de l’ordre public et des bonnes mœurs.
L’ordre public
Dans le jargon juridique, l’ordre public est l’ensemble des principes écrits ou pas organisant le fonctionnement d’une nation. Ceux-ci sont fondamentaux et excluent tout effet de la volonté privée.
Le contenu de l’ordre public d’un pays varie selon le régime adopté. Il s’agit d’une notion qui s’adapte à l’évolution des sociétés. La belle preuve, il y a une nette différence en l’ordre public du 19e siècle et celui du 21e siècle.
En termes d’ordre public, il y a des notions de direction et de protection. Le terme de direction de ce standard juridique a pour objectif la protection des intérêts de l’État. Quant au terme de protection, il renvoie au développement de la législation du travail. Cela a pour objectif de soutenir la catégorie de personnes qui sera en position de faiblesse dans un contrat.
Les bonnes mœurs ou bonnes pratiques
Selon les dispositions de l’ordonnance 6 de l’arrêté civil, il n’est pas possible de déroger aux bonnes pratiques. Celles-ci en renvoient à la notion de morale sociale qui traite des devoirs humains à l’égard de vos semblables.
Elles constituent les règles par rapport auxquelles une attitude ou un ensemble de comportements est apprécié. Contrepoint de l’ordre public, les bonnes mœurs portent principalement sur la vie privée et son respect.
Tout citoyen a le devoir de respecter les bonnes mœurs. Cette notion de droit individuel de parfaites pratiques est étudiée soit dans la société en général, soit en famille. Les bonnes pratiques varient selon les peuples et les époques. Elles constituent par conséquent l’un des objets d’étude de l’ethnologie. Aujourd’hui, ce standard juridique renvoie essentiellement à la sexualité.
